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Bellefontaine
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Plan Local d'Urbanisme

Un PLU pour Bellefontaine

 

La commune souhaite  l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme afin d'offrir à  Bellefontaine un avenir nouveau par l'intermédiaire d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce projet va permettre de redéfinir des zones qui seront destinées à accueillir de nouveaux habitants, de nouvelles activités dans le village tout en préservant nos terres agricoles et nos richesses naturelles, pour ainsi redonner une nouvelle dynamique à Bellefontaine.

Le PLU se doit avant tout d'être l'expression du projet global et durable de la commune de Bellefontaine pour les années à venir.

Le PLU est un document d'urbanisme réglementaire, opposable aux tiers. Il fixe les règles pour organiser et maîtriser l'utilisation et l'occupation des sols applicables à chaque terrain, dans le respect de l'intérêt et de promotion du développement durable.

Il débute par l'élaboration d'une phase de diagnostic. Ce portrait de notre territoire va nous permettre de dégager les grands enjeux qui trouvent leur traduction, en phase 2, dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce dernier énoncera le projet global de la commune de Bellefontaine et l'engagement que nous prendrons vis-à-vis des habitants. Puis, pour concrétiser cet engagement, notre territoire sera délimité en 4 grandes zones, chacune assortie d'un règlement : zone urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle et forestière (N).

Qui participent à ce projet ?

♦ la commune de Bellefontaine est à l'initiative du projet, elle est maître d'ouvrage de l'opération.

♦ Le bureau d'étude joue un rôle de conseil, d'animation et élabore les différentes pièces du dossier.

♦ Les habitants dans le cadre de la concertation mise en place tout au long du projet.

♦ Les services de l'Etat, dont la direction Départementale des Territoires 88 et le SCOT des Vosges Centrales participent aux travaux d'élaboration du PLU. Le projet sera présentée aux services de l'Etat (DREAL...), aux collectivités territoriales (Conseil Régional de Lorraine, Conseil Général des Vosges...) et aux chambres Consulaires (Chambre d'Agriculture des Vosges, Chambre de Commerce et d'Industrie des Vosges...) pour que chacun émette un avis.

L'élaboration du PLU constitue un temps fort de démocratie locale pour notre commune. De manière évidente, le projet ne peut se construire sans l'avis de l'information de nos concitoyens. Il y aura plusieurs occasions de donner ses suggestions et de les exprimer au cours des différentes phases du projet.

Plusieurs publications ainsi que des réunions publiques vous tiendront informées de l'avancée du projet et des premiers engagements retenus par la commune.

En fin de procédure, une enquête publique sera organisée avant l'approbation du projet. Les permanences du commissaire enquêteur (désigné par le tribunal administratif) seront publiées dans la presse et affichées en mairie.