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Bellefontaine
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Indemnités et subventions

 

Indemnité église :  174.22 € qui seront versés à Mme Raymonde Bonnard pour le gardiennage de l'église pour l'année 2013

Déneigement : Une augmentation de 4.5 % est votée. Soit pour la campagne 2013-2014, au service communal (à payer aux déneigeurs prestataires de service) 43.83 € HT de l'heure.

Redevance assainissement : pour l'année 2013 : le prix du m2 de la redevance ne bouge pas, il est fixé à 0.26 €.

Subvention pour les nouveaux nés :  30.00 € sont accordés pour tous les nouveau-nés de la commune

Indemnité au régisseur de la cantine : 114.69 €  pour l'année 2013.

 

Tarifs des frais funéraires et indemnité au fossoyeur : 204.95 € + 12.52 € par relevage pour l'année 2013. Inhumation fosse simple 20 h au SMIC, inhumation fosse double 30 h au SMIC, inhumation enfant moins de 5 ans 7 h au SMIC,  inhumation caveau particulier  sans terrassement : 10 h au SMIC, inhumation caveau particulier avec terrassement 15 h au SMIC.

Garderie municipale : 2.20 € de l'heure pour tous les utilisateurs (tarif inchangé)

Subvention au Cate-Gym de Plombières les Bains : 2 924.00 €.

Subvention aux associations : 200.00 € association contre la myopathie, 150.00 € association de tir de Plombières, 350.00 € au club informatique, 30.00 € aux timbres antiberculeux, 550.00 € au comité des fêtes, 350.00 € au club aéromodélisme, 100.00 € aux eaux du village, 100.00 € à l'ADAPEI, 700.00 € aux ADMR, 450.00 € à Belli music, 500.00 € à l'école de musique, 500.00 € aux sapeurs pompiers, 350.00 € au comité de jumelage, 500.00€ au comité de foire.

Prix de l'eau : aucun changement : 0.90 € pour la tranche allant de 0 à 150 m3; 0.45 € pour au delà de 150 m3. le droit de branchement est de 42.99 € et le droit de branchement pour les parcs  est de 21.49 € (personnes domiciliées sur la commune).