Bandeau de fond
Bellefontaine
Carte > Lorraine > Vosges > Bellefontaine > Réunion du conseil municipal du 28 avril 2014
augmenter la police police par défaut diminuer la police

Réunion du conseil municipal du 28 avril 2014

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve et signe les comptes administratifs 2013 de la commune, du service des eaux et du budget annexe bois.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote :

smiley Le budget primitif 2014 de la commune :

♦ Arrête les dépenses de fonctionnement à 904 126.46 €

♦ Arrête les recettes de fonctionnement à 904 126.46 €

♦ Arrête les dépenses d'investissement à 749 362.14 €

♦ Arrête les recettes d'investissement à 749 362.14 €

smiley Le budget primitif 2014 du service des eaux :

♦ Arrête les dépenses de fonctionnement à 168 894.21 €

♦ Arrête les recettes de fonctionnement à 168 894.21 €

♦ Arrête les dépenses d'investissement à 236 733.97 €

♦ Arrête les recettes d'investissement à 236 733.97 €

smiley Le budget primitif 2014 du budget annexe bois :

♦ Arrête les dépenses de fonctionnement à 99 140.00 €

♦ Arrête les recettes de fonctionnement à 99 140.00 €

♦ Arrête les dépenses d'investissement à 128 246.71 €

♦ Arrête les recettes d'investissement à 128 246.71 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve le compte de gestion de la commune 2013 tel qu'il est présenté par Monsieur GEORGES Sylvain, trésorier à Plombières les Bains, ainsi que celui du service des eaux et du budget annexe des bois.

Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Mr le Maire à effectuer le versement de 30.000 € : reversement le la M.49 (budget du service des eaux) à la comptabilité M.14 (budget de la commune).

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide le versement du budget de la commune au budget du CCAS d'une subvention de 1 000.00 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité, et vu le code général des impôts, vu le code général des collectivités territoriales, fixe les taxes locales comme suit :

♦ Taxe d'habitation : 20.70 %

♦ Taxe foncière bâtie : 13.52 %

♦ Taxe foncière non bâtie : 23.65 %

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide des subventions prévues pour l'année 2014 (versées en fin d'année)

Association française contre la myopathie 200.00 €
Association de tir de Plombières les Bains 150.00 €
Association du club informatique "takamatik.info" 350.00 €
Association timbre antituberculeux 30.00 €
Comité des fêtes 550.00 €
Club aéromodélisme 350.00 €
Associations des eaux du village 100.00 €
ADMR (secteur de Bellefontaine) 700.00 €
ADAPEI 100.00 €
Chorale "Bellimusic" 450.00 €
Comité foire à la pintade 500.00 €
Amicale des pompiers de Bellefontaine - Plombières les Bains 500.00 €
Comité de jumelage 350.00 €
École de musique 500.00 €