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Zones humides

ZONES HUMIDES

Monsieur Wacogne (consultant environnement) a présenté son rapport "zones humides" concernant la commune de Bellefontaine, obligatoire dans le cadre du PLU

L'étude consiste à déterminer et caractériser les zones humides (arrêté du 28 juin 2008), sur la commune, selon les critères podologiques (carottages), les végétations caractéristiques d'un habitat humide (angélique, reine des prés, aulne glutineux....) et de la présence d'espèces indicatrices de ces zones.

Les zones humides ont plusieurs fonctions : fonctions biologiques, fonctions de régulation en quantité de la ressource en eau.

Les zones peuvent être menacées par : des pratiques inadaptées (drainage - surexploitation agricole), des aménagements urbains et routiers, des absences d'entretien, des modifications de l'hydrologie (rectification des cours d'eau, création de plan d'eau)

* Hydrologie : science de la terre qui s'intéresse au cycle de l'eau.

ZONAGE : règlement

En conformité avec le SCOT et donc par obligation, la commune de Bellefontaine (depuis 2006) disposait seulement de 9.91 hectares constructibles. Tenant compte des constructions réalisées depuis 2006, qactuellement il ne reste que 5 hectares.

Monsieur Martin Vala du SCOT a proposé une répartition de cette superficie sur notre territoire. La commission va réétudier ses propositions.

Le règlement du PLU est défini par l'article L-123-1-5 du code de l'organisme. Un règlement est prévu pour chaque zone.

Il est défini ainsi pour le PLU de Bellefontaine :

ZONE URBAINE : UA : Zone Urbaine

                                 UY : Secteurs Economiques

ZONE AGRICOLE :  A : ZA Inconstructible

                                  AC : ZA Constructible

                                  AH : ZA Habitée

ZONE NATURELLE et FORESTIÈRE :   N : Naturelle

                                                                   NF : ZN forêt

                                                                  NH : ZN habitée

                                                                   NJ : Jardin

                                                                   ZN : Loisirs