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Réunion du conseil municipal du 12 janvier 2015

♦ Programme de martelage bois - état d'assiette 2015 :

Demande à l'ONF d'asseoir les coupes telles qu'elles sont définies dans son courrier et pour les parcelles N°9, N°20, N°22, N°39, N°47R, N°55, N°56. (V.A.U)

♦ ONF Travaux 2015 :

Le programme d'action en foret communale pour 2015 a été élaboré par les services de l'ONF. Après avoir pris connaissance le Conseil Municipal décide l'inscription de 16 100.00 € HT en investissement et 6 320.00 € HT en fonctionnement. Le Conseil Municipal demande à L'ONF un nouveau devis et de représenter une convention de maîtrise d'oeuvre pour ces travaux. (V.A.U)

♦ Participation aux transports scolaires 2015 :

Conformément à la convention relative à la participation financière de la commune de Bellefontaine : 7 860.00 € pour l'année scolaire 2014/2015. (V.A.U)

♦ BCM. Protection contre la foudre - église :

Suite à la visite d'un technicien et suite au rapport d'intervention des installations, le Conseil Municipal accepte de régler les factures de cette société : 201.09 € HT pour l'année 2014. (V.A.U)

♦ Participations au SDIS : 25 260.99 € pour l'année 2015 (V.A.U)

♦ Nouvelle convention de partenariat entre la MDV et Bellefontaine :

Accepte et décide de signer cette convention pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite-reconduction sans excéder 7 ans (1.00 € par habitant) (V.A.U)

♦ Convention entre la C2VRM et la commune de Bellefontaine pour le service commun "instruction du droit des sols" (V.A.U)

♦ Renouvellement d'adhésion PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) Lorraine :

Paiement de 353.62 € à la fédération nationale des communes forestières. (V.A.U)

♦ Convention entre la commune de Bellefontaine et le SDIS : 

Autorisation d'absence pendant le temps de travail (Mr Cyril Thiébaut) pour les missions opérationnelles et les formations. Elle ouvre le droit à autorisation d'absence pendant les heures de travail ainsi qu'à une ristourne sur la contribution de la commune au SDIS. (V.A.U)

♦ Validation des deux agents recenseurs : Mme Annick Durupt et Mr Francis Romary et du coordonnateur : Mr Francis Motsch. (V.A.U)

♦ Commande et contrat d'intervention : Pour le captage d'eau de la source St Blaise avec l'hydrogéologue de Vandoeuvre les Nancy. La société présente l'offre économiquement la plus avantageuse : 5 964.32 € (V.A.U)

♦ Devis et bon de commande  :

Pour assistance administrative pour la réalisation du captage source St Blaise avec le Cabinet "Génie de l'eau": 1 500.00 € HT et demande de subvention au Conseil Général pour les travaux de captage de la Source St Blaise. (V.A.U)

♦ Renouvellement de concession de source :

De Mr Bourquin Pierre à Mr Florian Perrin et Melle Coralie Poinsot. (V.A.U)

♦ Consultation d'un architecte pour le logement de l'ancienne mairie pour sa mise en accessibilité.(V.A.U)

♦ Modification statuaire de la C2VRM "Mutualisation et assistance technique aux communes" (V.A.U)

♦ Travaux de voirie : programme 2015 : lancement du marché, procédure qui sera "marché négocié". (V.A.U)

V.A.U : Voté à l'Unanimité