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Bellefontaine
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Réunion du conseil municipal du 13 avril 2015

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve et signe les comptes administratifs 2014 de la commune, du service des eaux et du budget annexe bois.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote :

smiley Le budget primitif 2015 de la commune :

♦ Arrête les dépenses de fonctionnement à 977 478.33 €

♦ Arrête les recettes de fonctionnement à 977 478.33 €

♦ Arrête les dépenses d'investissement à 499 905.09 €

♦ Arrête les recettes d'investissement à 499 905.09 €

smiley Le budget primitif 2015 du service des eaux :

♦ Arrête les dépenses de fonctionnement à 159 568.93 €

♦ Arrête les recettes de fonctionnement à 159 568.93 €

♦ Arrête les dépenses d'investissement à 259 796.52 €

♦ Arrête les recettes d'investissement à 259 796.52 €

smiley Le budget primitif 2015 du budget annexe bois :

♦ Arrête les dépenses de fonctionnement à 167 089.27 €

♦ Arrête les recettes de fonctionnement à 167 089.27 €

♦ Arrête les dépenses d'investissement à 55 463.75 €

♦ Arrête les recettes d'investissement à 55 463.75 €

Le conseil municipal après avoir délibéré à l'unanimité, et vu le code général des impôts, vu le code général des collectivités territoriales, fixe les taxes locales inchangées comme suit :

♦ Taxe d'habitation : 20.70 %

♦ Taxe foncière bâtie : 13.52 %

♦ Taxe foncière non bâtie : 23.65 %

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide des subventions prévues pour l'année 2015 (versées en fin d'année)

Association française contre la myopathie 200.00 €
Association de tir de Plombières les Bains 150.00 €
Association du club informatique "takamatik.info" 350.00 €
Association timbre antituberculeux 30.00 €
ADMR (secteur de Bellefontaine) 700.00 €
ADAPEI 100.00 €
Chorale "Bellimusic" 450.00 €
Comité foire à la pintade 500.00 €
Amicale des pompiers de Bellefontaine - Plombières les Bains 500.00 €
Comité de jumelage 350.00 €
École de musique 500.00 €
Club aéromodélisme 350.00 €