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Réunion du conseil municipal du 05 octobre 2015

COMPTE - RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 05 octobre 2015

 

- Prix de l’eau : 0.90 € de 0 à 150 m3 ; 0.45 € au-delà. Droit de branchement 44.00 € et pour les parcs : 22.00 €. Tarif inchangé

- Tarif déneigement : 54.96 € TTC / Tarif garderie municipale : 2.20 € l’heure / Indemnité régisseur de la cantine : 114.69 € / Indemnité cuisinier repas des anciens : 184.80 €

- Fondation du patrimoine : adhésion annuelle : 100.00 €. Le conseil autorise Mr le Maire à signer une convention avec la fondation du patrimoine afin de lancer une campagne de mécénat populaire pour effectuer des travaux nécessaires à l’église.

FBF : Contribution Volontaire Obligatoire : 410.83 € (calculée en fonction des ventes de bois)

Subventions et indemnités :

- Subvention nouveau né : 40.00 € / Association Française contre la myopathie : 150.00 € / Association tir de Plombières : 150.00 € / Club Informatique : 350.00 € / Ecole de musique : 500.00 € / Club Aéromodélisme : 350.00 € / ADMR : 700.00 € / ADAPEI : 100.00 € / Chorale Bellimusic : 450.00 € / Comité de foire : 500.00 € / Amicale sapeurs-pompiers de Bellefontaine-Plombières : 500.00 € / Timbres antituberculeux : 30.00 € / Comité de Jumelage : 350.00 € / Collège de Plombières-Val d’Ajol : 400.00 € / Danse Country Texas Line Dancer : 200.00 € / Participation de la commune pour les activités sportives scolaires à la salle de gym de Plombières : 2 924.00 €

- Contrôle annuel du paratonnerre :  240.41 €

Elèves scolarisés hors de la commune : 1 élève à Remiremont : 91.99 € / 2 élèves à St Nabord : 198.26 €.

- Résiliation du bail de Michel Mathieu pour le logement de la Poste et demande de ce logement par Emilien Grolet : demande validée.

- PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Validation par le Conseil Municipal du PADD. (Plan d’Aménagement du Développement Durable). Phase 4 (administrative) en cours.