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Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2015

COMPTE - RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2015

- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : la loi NOTRE du 07 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, permet aux communes de moins de 1500 habitants de supprimer le budget CCAS. La conseil valide cette délibération à l'unanimité.

- Projet départemental de la coopération intercommunale : Le préfet en charge d'élaborer ce nouveau schéma départemental, a présenté le 23 octobre 2015, la nouvelle carte vosgienne , avec 11 intercommunalités au lieu de 27 actuellement. La communauté (C2VRM) rejoindrait la communauté d'agglomération d'Epinal. Un avis favorable a été donné à ce projet.

- Mutualisation : Un groupement de commandes pour la fourniture de sel de déneigement est mis en place avec la C2VRM.

- Demande de remboursement vignette scolaire : 80.00 € pour Corentin Vertu scolarisé à Xertigny.

- Association intercommunale de développement local "Pays de la Vôge" : La commune participe à 647.21 € pour l'année, soit 0.61 € par habitant.

- Demande de location du logement libre de la cure : Le conseil valide la demande faite par Jérôme Marin à partir de janvier 2016.

- Syndicat Mixte Départemental d'Électricité des Vosges : Renforcement du réseau basse tension, "Pont-Jeanson / Étang Cany" validé avec pose d'unnouveau transformateur, sans incidence financière pour la commune.

- Informatique : Changement de deux ordinateurs à la mairie pour 3 810.24 €.

- École : La directrice de l'école a sollicité une subvention de 7 000.00 € à la commune afin de faire participer les classes de CE2, CM1 ET CM2, à une classe de mer. Cela représente 184.21 € par élève. Le coût total initial est de 18 940.00 €. La coopérative scolaire finance à hauteur de 2 440.00 €. Reste à charge pour les familles par enfant 250.00 €. Ce sont 38 élèves qui devraient bénéficier de ce séjour à Douanenez à la fin de l'année scolaire.

- Internet : La fibre arrive, elle sera branchée aux postes d'Haussonville et du centre le 28 et 29 février 2016. Elle sera ouverte aux différents opérateurs. Youppie !!!!

- Téléphonie : Une étude "contrôle zone blanche" a été réalisée, la commune ne ferait pas partie des zones mal desservies car selon l'ARCEP (Autorité de Régulation Communications Électroniques et des Postes), une commune est présumée couverte lorsque que le réseau est accessible dans un rayon de 500 m autour de la mairie. Le Blanc Murger (bien au delà de 500 m  de la mairie) a été contrôlé et fait partie des "Zones Blanches"...comme beaucoup d'autres hameaux de Bellefontaine.

- Boulangerie : Changement de propriétaire, Stéphane Begel reprend l'affaire à compter de janvier 2016.