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Réunion du conseil municipal du 15 avril 2016

COMPTE - RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 15 avril 2016

 

- Approbation des comptes : le conseil municipal a approuvé et signé à l’unanimité les différents comptes administratifs et le compte de gestion communal 2015.

 

- Budget primitif : vote à l’unanimité : arrêté aux chiffres suivants  160 000 € en section d’investissement pour le budget foret 35 539.07 € en section d’investissement pour le budget foret ; 175 178.63 € en section fonctionnement et 157 314.58 € en section d’investissement pour le budget eau ; 1 168 937.56 € en section de fonctionnement et 615 206.62 € en section d’investissement pour le budget principal de la commune..

 

- Intercommunalité : le pacte financier et fiscal : Pour l’année 2016, la C2VRM a mis en place un pacte financier et fiscal, en vue  d’anticiper la hausse de la fiscalité avec la fusion à la communauté d’agglomération d’Epinal, ce qui permettra d’apporter une neutralité fiscale pour les contribuables et les communes.

 

- Fiscalité locale :  Une baisse est appliquée sur les taux communaux garantissant le maintien de la fiscalité. Taxe habitation : 19.39 % au lieu de 20.70 % ; taxe sur le foncier bâti : 12.66 % au lieu de 13.52 % ; taxe sur le foncier non bâti : 22.07 % au lieu de 23.65 %

 

- Plan local d’urbanisme : le projet du PLU est validé par le SCOT en date du 30 mai 2016

 

- Adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communal (smic) : Les communes de Beaufraumont, Harnouville et Frapelle rejoignent le syndicat. Participation du SMIC : 545.36 €

 

- Association des maires ruraux : cotisation de 105.00 €

 

- Subventions prévues pour les associations : 200 € : myopathie - 150 € :  Tir Plombières - 350 € : club informatique, Jumelage et aéromodélisme - 700 € : ADMR - 100 € : ADAPEI - 450 € : Bellimusic - 500 € : Comité de foire, école de musique et  Sapeurs-Pompiers -

- Club vosgien : 2 sentiers de 13 et 12 km à l’étude et ouverts au public dés l’été 2016